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1.1. Les présentes Conditions d’achat immédiat (ci-après - le « Contrat ») régissent l’achat de biens via la fonction « Acheter » disponible sur le site ANTIQON, accessible à l’adresse www.antiqon.com, dans le cadre de la conclusion d’un contrat à distance entre le Vendeur et l’Acheteur.
1.2. Le Vendeur au titre du présent Contrat est SIA Antiqon, immatriculée sous le numéro 40103941382, dont le siège social est situé à Brīvības iela 52-1B, Rīga, LV-1011, Lettonie (ci-après - le « Vendeur »).
1.3. Le présent Contrat s’applique aux biens proposés à la vente via la fonction « Acheter », pour lesquels le Vendeur dispose du droit de disposition, sauf indication contraire expressément mentionnée dans les informations relatives à un bien spécifique.
1.4. L’Acheteur au titre du présent Contrat est toute personne physique ou morale passant une commande sur le site www.antiqon.com (ci-après - l’« Acheteur »).
1.5. Le présent Contrat constitue un contrat de vente à distance au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs de la République de Lettonie lorsque l’Acheteur agit en qualité de consommateur. Lorsque l’Acheteur est une personne morale ou une personne agissant à des fins non liées à un usage personnel, les dispositions relatives à la protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation, ne s’appliquent que dans les cas expressément prévus par la loi.
1.6. Le présent Contrat s’applique conjointement avec la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation ainsi que toute autre règle ou information publiée sur le site ANTIQON relative à l’achat de biens. En cas de contradiction entre le présent Contrat et ces documents, les dispositions du présent Contrat prévalent en ce qui concerne les achats effectués via la fonction « Acheter ».
1.7. En passant une commande via la fonction « Acheter », l’Acheteur confirme qu’avant la conclusion du Contrat, il a reçu les informations relatives au Vendeur, aux biens, au prix, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, à la politique de retour ainsi qu’au droit de rétractation, conformément à la législation applicable.
1.8. Compte tenu de la nature des biens proposés, l’Acheteur reconnaît que les biens disponibles via la fonction « Acheter » peuvent inclure des objets d’antiquité, des œuvres d’art, des objets de collection ainsi que d’autres biens d’occasion.
1.9. Des informations détaillées concernant l’état des biens, y compris les éventuelles traces d’ancienneté, d’usure, de restauration ou d’autres caractéristiques, sont fournies dans la description de chaque bien et sont régies par la Section 4 du présent Contrat.
1.10. Le présent Contrat entre en vigueur conformément à la Section 2 du présent Contrat et demeure valable jusqu’à l’exécution complète des obligations des parties.
2.1. La présentation des biens sur le Site via la fonction « Acheter » constitue une invitation à contracter (invitatio ad offerendum) et ne constitue pas une offre contractuelle ferme, sauf indication expresse contraire du Vendeur.
2.2. En cliquant sur le bouton « Acheter », en passant commande et en soumettant le formulaire correspondant sur le Site, l’Acheteur formule une offre de conclure le présent Contrat selon les conditions indiquées dans la description du bien et dans le présent Contrat.
2.3. Le Contrat est réputé conclu uniquement après confirmation de la commande par le Vendeur. Cette confirmation est effectuée par l’envoi d’une notification à l’Acheteur par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication indiqué lors du processus de commande.
2.4. L’accusé de réception automatique de la commande (notification électronique automatisée) ne constitue pas une acceptation de l’offre et est fourni à titre informatif uniquement.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de confirmer une commande dans les cas suivants, ainsi que pour tout autre motif raisonnable :
2.6. En cas de refus de confirmation de la commande, le Vendeur en informe l’Acheteur. Si un paiement a déjà été effectué, les montants versés seront remboursés dans un délai raisonnable selon le même mode de paiement, sauf accord contraire entre les parties.
2.7. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de la commande. L’Acheteur supporte les conséquences résultant de la fourniture d’informations inexactes ou incomplètes, y compris l’impossibilité d’exécuter le Contrat.
2.8. Le Vendeur peut, avant de confirmer la commande, contacter l’Acheteur afin de préciser les conditions de la commande, notamment le prix, les caractéristiques du bien, les modalités de livraison ou les conditions de paiement.
2.9. En cas de découverte d’une erreur technique manifeste après la confirmation de la commande (y compris, sans s’y limiter, des erreurs relatives au prix, à la description, à la disponibilité ou aux caractéristiques), le Vendeur peut proposer de modifier les conditions de la commande ou de résilier le Contrat avec remboursement des montants versés.
2.10. En passant commande via la fonction « Acheter », l’Acheteur confirme son intention d’acquérir le bien et d’assumer l’obligation de paiement conformément au présent Contrat.
3.1. Afin d’acheter des biens via la fonction « Acheter », l’Acheteur peut :
Lors d’une commande sans inscription, l’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, ses coordonnées et son adresse, nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à l’exécution du Contrat.
3.2. Lors de l’inscription et de la passation de commande, l’Acheteur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, ses coordonnées, son adresse de livraison ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution du Contrat.
3.3. L’Acheteur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris son identifiant et son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées via son compte personnel.
3.4. Toutes les actions effectuées via le compte personnel de l’Acheteur sont réputées avoir été réalisées par celui-ci, sauf preuve contraire.
3.5. Pour passer commande, l’Acheteur doit :
3.6. Après la passation de la commande, l’Acheteur reçoit une notification confirmant la réception de celle-ci. Cette notification ne constitue pas une acceptation de l’offre au sens de la Clause 2.3 du présent Contrat.
3.7. Les commandes peuvent être passées à tout moment ; toutefois, leur traitement par le Vendeur intervient pendant les heures d’ouverture indiquées sur le Site.
3.8. Le Vendeur peut contacter l’Acheteur après la passation de la commande afin de préciser les informations, confirmer les conditions de la transaction et procéder à des vérifications complémentaires conformément à la législation applicable, y compris les exigences AML/KYC.
3.9. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’à la fourniture par l’Acheteur de toutes les informations ou documents requis.
3.10. Si l’Acheteur ne fournit pas les informations demandées dans un délai raisonnable, le Vendeur peut refuser de confirmer la commande conformément à la Section 2 du présent Contrat.
3.11. L’Acheteur doit effectuer le paiement en son propre nom et utiliser des moyens de paiement lui appartenant, sauf accord préalable contraire avec le Vendeur.
3.12. En cas de paiement effectué par un tiers, le Vendeur peut :
4.1. Le Vendeur publie sur le Site des informations relatives aux biens, incluant notamment des descriptions, des photographies, des caractéristiques techniques, une datation approximative, des attributions, des informations sur l’état de conservation, la provenance ainsi que toute autre information pertinente pour l’Acheteur.
4.2. Toutes les informations relatives aux biens, y compris les descriptions, commentaires, évaluations, attributions, indications d’auteur, périodes de création, provenances, matériaux, dimensions, rareté et autres caractéristiques, sont fournies à titre informatif et d’appréciation d’expert uniquement et reflètent l’opinion du Vendeur ou des spécialistes mandatés au moment de leur publication.
4.3. Ces informations ne constituent ni une garantie, ni une déclaration contractuelle, ni une affirmation de fait, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou exigence légale applicable.
4.4. Les biens proposés via la fonction « Acheter » peuvent constituer des objets d’antiquité, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’autres biens d’occasion, susceptibles de présenter des traces naturelles d’ancienneté, d’usure, des pertes, restaurations, réparations, remplacements d’éléments ou autres modifications liées à leur âge et à leur usage.
4.5. Sauf indication expresse contraire, tous les biens sont vendus « en l’état », compte tenu de leur âge, de leur état et de leurs caractéristiques propres.
4.6. Les photographies, vidéos et autres supports visuels sont fournis à titre illustratif uniquement et peuvent ne pas refléter fidèlement la couleur, la texture, l’échelle, les proportions ou l’état réel des biens.
4.7. L’absence de mention de défauts, restaurations, interventions ou autres caractéristiques dans la description ne signifie pas leur inexistence.
4.8. L’Acheteur a le droit, avant de passer commande, de demander au Vendeur des informations complémentaires sur les biens, y compris des photographies supplémentaires, des vidéos, un rapport de condition ou toute autre information pertinente.
4.9. En passant commande, l’Acheteur reconnaît que :
4.10. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute divergence entre le bien et les attentes subjectives de l’Acheteur, dès lors que les informations relatives au bien ont été fournies conformément au présent Contrat.
4.11. Les défauts mineurs, traces d’usage, restaurations et autres caractéristiques n’affectant pas l’identité et la nature essentielle du bien en tant qu’objet d’art ou d’antiquité ne constituent pas un motif de réclamation.
4.12. Lorsqu’un avis d’expert indépendant ou un certificat est fourni pour un bien spécifique, ce document est considéré comme une opinion distincte du spécialiste concerné et ne constitue pas une garantie supplémentaire de la part du Vendeur, sauf indication expresse contraire.
5.1. Le prix des biens est indiqué sur le Site en euros (EUR) et constitue le prix de vente final, sauf frais supplémentaires expressément prévus par le présent Contrat.
5.2. Le prix des biens indiqué sur le Site peut inclure les frais de livraison, d’emballage, d’assurance, ainsi que l’assistance à l’obtention des autorisations, certificats et autres documents requis pour l’exportation des biens, si cela est expressément indiqué dans la description du bien, les conditions de vente ou lors du processus de commande.
Lorsque ces éléments ne sont pas inclus dans le prix des biens, l’Acheteur supporte en sus :
Les informations relatives à l’inclusion ou non de ces frais dans le prix, ainsi que la nécessité d’un calcul individuel des coûts logistiques, sont indiquées sur la page du bien, lors du processus de commande ou convenues séparément avec l’Acheteur.
5.3. L’Acheteur est tenu de payer le prix total des biens dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, sauf délai différent indiqué sur la facture ou convenu séparément.
5.4. L’obligation de paiement est réputée exécutée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.
5.5. Le paiement doit être effectué directement par l’Acheteur au nom duquel la commande est passée.Le paiement par un tiers est autorisé uniquement sous réserve :
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à l’achèvement de ces vérifications.
5.6. L’Acheteur doit indiquer des références de paiement correctes, notamment le numéro de commande et/ou le numéro de facture. En l’absence de ces informations ou en cas d’erreur, le Vendeur peut suspendre le traitement du paiement.
5.7. L’Acheteur peut utiliser les modes de paiement suivants :
5.8. En cas de paiement par carte bancaire ou via des systèmes de paiement, des frais supplémentaires peuvent être facturés à l’Acheteur s’ils sont expressément indiqués sur le Site, dans l’interface de paiement ou sur la facture avant le paiement.
5.9. Tous les frais liés au paiement (y compris les frais bancaires, commissions des systèmes de paiement et frais de conversion de devises) sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu de payer les biens dans les délais prévus par le présent Contrat. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit de :
5.11. Le Vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix.
5.12. En cas de remboursement, les fonds sont restitués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire de la législation applicable ou accord spécifique avec l’Acheteur.
6.1. L’Acheteur est tenu de prendre possession des biens payés selon l’une des modalités suivantes :
6.2. Si l’Acheteur n’a pas choisi la livraison, les biens doivent être retirés dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date du paiement intégral, sauf accord contraire avec le Vendeur.
6.3. Passé un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter du paiement intégral, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de stockage si l’Acheteur n’a pas retiré les biens, organisé leur livraison ou convenu d’autres modalités de transfert.
6.4. Passé un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du paiement intégral, le Vendeur peut, sans notification supplémentaire, transférer les biens à un tiers pour stockage (entrepôt partenaire).À compter de ce transfert :
6.5. Lorsque cela est expressément indiqué dans la description du bien, les conditions de vente ou lors de la commande, et que la livraison est incluse dans le prix, le Vendeur, dans les limites prévues :
6.6. Dans ce cas, le Vendeur est responsable de l’organisation adéquate de l’emballage, de l’assurance et de la remise des biens au transporteur conformément aux conditions convenues, mais n’est pas responsable des actions du transporteur après cette remise, sauf dans les cas prévus par les conditions d’assurance ou par des dispositions impératives de la loi applicable.
6.7. Dans tous les autres cas, notamment pour les biens volumineux, fragiles ou nécessitant une manipulation particulière, la livraison est organisée sur la base d’un devis individuel à la demande de l’Acheteur.Le Vendeur peut assister l’Acheteur dans l’organisation de la livraison par un prestataire logistique tiers.Dans ce cas :
6.8. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens est transféré à l’Acheteur :
6.9. Le Vendeur n’est pas tenu de fournir un emballage spécifique garantissant la sécurité du transport, sauf disposition prévue à la clause 6.5 ou accord contraire avec l’Acheteur.L’emballage peut être fourni uniquement sur accord préalable et moyennant un coût supplémentaire.Dans ce cas :
6.10. Le délai de remise des biens au transporteur est de 3 (trois) jours ouvrables maximum à compter :
6.11. Lorsque des autorisations d’exportation, certificats ou autres documents sont requis par les autorités compétentes, notamment des certificats d’exportation culturelle ou CITES, leur délivrance est régie par les conditions applicables au bien concerné.Lorsque ces services sont inclus dans le prix, le Vendeur fournit une assistance dans les limites convenues.Dans les autres cas :
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
Les délais de livraison peuvent être prolongés pendant la durée d’obtention des documents.Tous les frais correspondants sont à la charge de l’Acheteur, sauf s’ils sont inclus dans le prix.
6.12. Lorsque l’assurance n’est pas incluse ou est organisée séparément, le Vendeur peut proposer une expédition avec assurance.Si l’Acheteur refuse l’assurance ou ne règle pas son coût lorsque celle-ci est requise, la livraison s’effectue aux risques de l’Acheteur.Dans ce cas, le Vendeur décline toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des biens dans la mesure permise par la loi applicable.
6.13. L’Acheteur est tenu d’assurer la réception des biens en temps utile et d’accomplir toutes les formalités nécessaires, y compris les formalités douanières, le cas échéant.
6.14. Lors de la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état, la complétude et l’emballage des biens.
6.15. En cas de dommage survenu pendant le transport, l’Acheteur doit établir un constat officiel avec le transporteur.À défaut, l’Acheteur est privé du droit d’invoquer des dommages liés au transport.
6.16. Sauf disposition expresse du présent Contrat, des conditions d’assurance ou de la loi applicable, le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
Lorsque la livraison est organisée ou proposée par le Vendeur, la répartition des risques est déterminée conformément à la clause 6.8.
6.17. Si l’Acheteur ne retire pas les biens dans le délai convenu et n’organise ni livraison ni stockage, le Vendeur peut notifier l’Acheteur aux coordonnées connues et lui demander de procéder au retrait dans un délai raisonnable.Si, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires, l’Acheteur :
le Vendeur peut, sans consentement supplémentaire, disposer des biens de manière raisonnable, y compris par revente, dans la mesure permise par la loi applicable.
Dans ce cas, le Vendeur peut déduire du produit de la vente tous les frais engagés et dus, y compris les frais de stockage, d’emballage, de transport, d’assurance, les frais administratifs et autres dépenses connexes, dans les limites autorisées par la loi.
Tout solde éventuel restant est payable à l’Acheteur sur demande, conformément à la législation applicable.
7.1. Tous les biens proposés sur le Site sont des objets d’occasion, d’antiquité ou de collection et sont vendus « en l’état », compte tenu de leur ancienneté, de leur usure naturelle, des éventuelles restaurations, modifications et des conditions de conservation.
7.2. La description des biens, y compris les informations relatives à l’auteur, à la datation, à la provenance, à l’état, aux dimensions, aux matériaux et autres caractéristiques, est fournie à titre informatif et d’appréciation d’expert uniquement et ne constitue pas une garantie ni une déclaration de fait.
7.3. Le Vendeur garantit uniquement que l’Acheteur recevra le bien précisément acheté et payé.
7.4. Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, le Vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à :
7.5. L’absence de mention de défauts, restaurations ou autres caractéristiques dans la description ne signifie pas leur inexistence.
7.6. Avant l’achat, l’Acheteur est responsable de l’examen indépendant des biens, notamment en :
En passant commande, l’Acheteur confirme avoir pleinement connaissance de l’état des biens et l’accepter.
7.7. L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation d’un contrat à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des biens, dans les cas prévus par la législation applicable.
7.8. Le droit de rétractation s’exerce conformément aux modalités et délais prévus par la loi applicable, sous réserve de la restitution des biens au Vendeur.
7.9. Compte tenu de la nature des biens vendus, qui sont uniques, anciens, artistiques ou d’occasion, l’Acheteur doit en assurer la conservation dans un état inchangé à compter de leur réception jusqu’à leur éventuel retour.Les biens doivent être restitués strictement dans l’état dans lequel ils ont été livrés, y compris avec tous leurs éléments, emballages, accessoires et documents, seule une vérification raisonnable étant admise sans altération du bien.
Toute intervention affectant l’état des biens, notamment :
sera considérée comme une modification de l’état du bien.Dans de tels cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser la reprise des biens.
La conformité de l’état des biens retournés est déterminée par le Vendeur sur la base d’un examen, en tenant compte des photographies, de la description, du rapport de condition, de l’emballage et des documents accompagnant le bien.
7.10. Les frais de retour des biens sont à la charge de l’Acheteur.
7.11. En cas de rétractation conforme, le Vendeur procède au remboursement de l’Acheteur conformément à la législation applicable.Les frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison, d’emballage, d’assurance ou de services logistiques différents de ceux proposés ou convenus comme standards ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.Le Vendeur peut déduire du remboursement uniquement les coûts expressément autorisés par la loi applicable.
7.12. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les délais prévus par la législation applicable.
7.13. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour et un remboursement si la demande de l’Acheteur ne respecte pas les dispositions du présent Contrat ou de la législation applicable.
8.1. Le transfert de propriété des biens et le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens interviennent :
8.2. Le transfert de propriété des biens n’intervient qu’après paiement intégral du prix par l’Acheteur.
8.3. Le Vendeur garantit qu’au moment du transfert, il dispose du droit de disposer des biens et que ceux-ci sont libres de tout droit de tiers ou de toute charge, sauf indication contraire dans la description du bien.
8.4. À compter du transfert de propriété, l’Acheteur assume l’ensemble des risques liés à la détention, à l’utilisation, à la conservation, au transport et à toute revente ultérieure des biens.
8.5. L’Acheteur est seul responsable du respect de la législation du pays de destination, y compris des règles relatives à l’importation, à la détention, à l’utilisation et à la circulation des biens, notamment en ce qui concerne les biens culturels ou soumis à des régimes réglementaires spécifiques.
8.6. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les biens dans la juridiction de l’Acheteur lorsque cette impossibilité résulte de lois, restrictions ou interdictions applicables dans le pays de l’Acheteur.
8.7. En cas de réclamations de tiers postérieures au transfert des biens, l’Acheteur en informe sans délai le Vendeur. Ces réclamations sont traitées conformément à la législation applicable.
8.8. Pour le surplus, les droits et obligations des parties relatifs aux biens sont régis par le droit de la République de Lettonie.
9.1. Les parties sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations au titre du présent Contrat conformément au droit de la République de Lettonie.
9.2. Le Vendeur prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations relatives aux biens, y compris les descriptions, caractéristiques et prix. En cas d’inexactitude, le Vendeur se réserve le droit :
9.3. Le Vendeur peut annuler unilatéralement une commande si le bien a été mis en ligne avec une erreur manifeste, notamment en ce qui concerne le prix, la description ou les caractéristiques.
9.4. Les informations disponibles sur le Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs techniques. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces inexactitudes et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.
9.5. L’Acheteur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations qu’il fournit, ainsi que de leur conformité au droit applicable.
9.6. L’Acheteur est tenu de payer les biens dans les délais prévus par le présent Contrat. En cas de non-respect des délais de paiement, le Vendeur pourra annuler unilatéralement la commande.
9.7. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
9.8. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profit, la perte de données, l’atteinte à la réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des biens.
9.9. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur envers l’Acheteur est limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur pour les biens.
10.1. Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Lettonie.
10.2. Tout litige, différend ou réclamation découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci sera réglé par voie de négociation.À défaut d’accord, ces litiges seront soumis aux juridictions de la République de Lettonie conformément au droit applicable.
10.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Contrat sans notification préalable à l’Acheteur, à condition que ces modifications n’affectent pas les contrats déjà conclus et exécutés.La version en vigueur du Contrat est publiée sur le Site et entre en vigueur à compter de sa publication.
10.4. Le présent Contrat est établi en russe, anglais, français et letton. Toutes les versions ont la même valeur juridique ; toutefois, en cas de divergence, la version en langue lettone prévaut.
10.5. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
10.6. En passant commande, l’Acheteur confirme que :
10.7. Le présent Contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur conformément à la Section 2 du présent Contrat et reste valable jusqu’à l’exécution complète des obligations des parties.