Antiqon | Antiqon
1. INSCRIPTION
2. VÉRIFICATION ET LIMITES D’ENCHÈRES
3. MODES DE PARTICIPATION
4. ENCHÈRES ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
5. ACHAT ET PAIEMENT
6. VENDEUR ET PARTIE CONTRACTANTE
7. EXPÉDITION ET RETRAIT DES LOTS
8. CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES

ACHAT AUX ENCHÈRES

1. INSCRIPTION

Pour participer aux ventes aux enchères ANTIQON et acquérir des lots par l’intermédiaire de la plateforme ANTIQON, une inscription ainsi qu’une approbation préalable d’ANTIQON sont requises.

L’inscription peut être effectuée :

  • via le site internet d’ANTIQON ;
  • via les plateformes partenaires de ventes aux enchères ;
  • par l’envoi d’une demande par courrier électronique ;
  • en contactant directement l’équipe ANTIQON ;
  • lors d’une exposition précédant la vente.

La participation aux ventes aux enchères ANTIQON s’effectue principalement en ligne. Dans certains cas, ANTIQON peut organiser des ventes avec participation en salle, enchères téléphoniques ou accès à des événements sur invitation ou sur inscription préalable.

Les informations relatives au format de chaque vente et aux modes de participation disponibles sont publiées séparément pour chaque vente aux enchères.

Pour finaliser votre inscription, vous devez fournir certaines informations de base, notamment :

  • nom et prénom ;
  • coordonnées de contact ;
  • adresse de résidence ;
  • le cas échéant, documents d’identité et justificatif de domicile.

La participation à certaines ventes ou l’accès à certaines catégories de lots peut nécessiter une vérification complémentaire, une confirmation d’inscription ou l’acceptation de conditions particulières applicables à la vente concernée.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par ANTIQON.

ANTIQON se réserve le droit de demander des informations ou documents complémentaires et de procéder à des vérifications supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux enchères, conformément à ses procédures internes de sécurité, à sa politique AML/KYC et à la législation applicable.

2. VÉRIFICATION ET LIMITES D’ENCHÈRES

ANTIQON procède à la vérification des participants aux ventes aux enchères conformément à la législation applicable, à ses procédures internes de sécurité, à ses politiques AML/KYC et aux exigences en matière de sanctions internationales.

Afin de participer aux ventes aux enchères, aux enchères en direct (Live Bidding), aux ordres d’achat (Absentee Bidding) et à certaines catégories de lots, ANTIQON peut demander :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • des informations relatives à une société ainsi qu’à ses bénéficiaires effectifs ;
  • des informations concernant l’origine des fonds ;
  • des documents, informations ou explications complémentaires.

La vérification peut être effectuée lors de l’enregistrement du compte ou à tout moment avant la finalisation de la transaction ou la remise du lot acquis.

Selon la catégorie du bien, la valeur du lot, la juridiction du participant, son historique d’achats ou les procédures internes de sécurité, ANTIQON se réserve le droit :

  • d’établir des limites d’enchères ;
  • de demander un dépôt de garantie ou une preuve de solvabilité ;
  • de restreindre l’accès à certaines ventes ou à certains lots ;
  • de suspendre temporairement la participation aux enchères jusqu’à l’achèvement de la procédure de vérification.

ANTIQON se réserve le droit de refuser une inscription, l’accès aux enchères, la participation à une vente ou la finalisation d’une transaction dans les cas prévus par la législation applicable, les procédures internes de sécurité, les politiques AML/KYC ou les restrictions liées aux sanctions.

Toutes les procédures de vérification sont menées de manière confidentielle et exclusivement dans le but de respecter les obligations légales, de protéger les participants aux enchères, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité des transactions.

3. MODES DE PARTICIPATION

ANTIQON propose plusieurs modes de participation à ses ventes aux enchères, selon le format de la vente et le type d’enchères organisé.

Les modes de participation disponibles peuvent inclure :

  • les enchères en ligne en temps réel (Live Bidding) ;
  • les ordres d’achat (Absentee Bidding) ;
  • les enchères par téléphone ;
  • la participation en salle ;
  • la participation via des plateformes partenaires de ventes aux enchères.

Les informations relatives aux modes de participation disponibles sont publiées séparément pour chaque vente.

Live Bidding

Les participants peuvent enchérir en temps réel via la plateforme ANTIQON ou via les plateformes partenaires connectées.

La participation nécessite :

  • un compte enregistré ;
  • une inscription confirmée à la vente ;
  • une connexion Internet stable.

Les enchères placées dans le cadre du Live Bidding sont considérées comme définitives et juridiquement contraignantes.

Ordres d’achat (Absentee Bidding)

Si un participant ne peut pas assister à la vente, il peut soumettre à l’avance un ordre d’achat maximal au moyen du formulaire d’ordre d’achat.

Le formulaire dûment complété doit être transmis à ANTIQON au plus tard 24 heures avant le début de la vente.

Dans ce cas, ANTIQON enchérira pour le compte du participant au niveau le plus bas possible nécessaire pour remporter le lot, en tenant compte des enchères concurrentes reçues.

En cas d’ordres d’achat identiques, priorité sera donnée à celui reçu en premier.

[FORM_PLACEHOLDER: Formulaire d’ordre d’achat]

Enchères par téléphone

Pour certains lots, ANTIQON peut offrir la possibilité de participer par téléphone sur demande préalable.

Un formulaire de participation téléphonique doit être complété et transmis à ANTIQON au plus tard 24 heures avant le début de la vente.

Le nombre de lignes téléphoniques disponibles étant limité, la participation est soumise à la confirmation préalable d’ANTIQON.

ANTIQON ne garantit pas la disponibilité d’une liaison téléphonique dans tous les cas et décline toute responsabilité en cas de défaillance technique des communications.

[FORM_PLACEHOLDER: Formulaire de participation téléphonique]

Participation en salle

Certaines ventes peuvent prévoir une participation en salle sur invitation, après inscription préalable ou après confirmation par ANTIQON.

Le nombre de places disponibles peut être limité.

Plateformes partenaires

ANTIQON peut organiser des ventes par l’intermédiaire de plateformes externes de ventes aux enchères et de partenaires spécialisés.

En cas de participation via une plateforme tierce, des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment :

  • les règles et conditions de la plateforme concernée ;
  • des commissions ou frais supplémentaires ;
  • des conditions spécifiques d’inscription et de paiement.

Il est recommandé aux participants de prendre connaissance à l’avance des conditions applicables à la plateforme concernée.

4. ENCHÈRES ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Toutes les enchères placées dans le cadre des ventes aux enchères ANTIQON sont considérées comme juridiquement contraignantes.

En plaçant une enchère, le participant reconnaît :

  • avoir pris connaissance de la description du lot, des photographies et du rapport d’état du lot ;
  • accepter les règles et conditions de la vente concernée ;
  • confirmer sa volonté de régler le lot adjugé, le Buyer’s Premium, les taxes applicables, les frais de transport ainsi que tout autre coût applicable.

Déroulement de la vente

Les enchères se déroulent par augmentations successives des montants proposés.

Le commissaire-priseur dirige la vente, annonce les enchères en cours, détermine l’adjudicataire et peut statuer sur tout différend survenant pendant la vente.

ANTIQON se réserve le droit :

  • de refuser toute enchère ;
  • de rouvrir les enchères ;
  • de réunir ou de diviser des lots ;
  • de retirer un lot de la vente ;
  • de modifier l’ordre de présentation des lots ;
  • de suspendre ou de reporter une vente en raison de circonstances techniques ou organisationnelles.

Incréments d’enchères

Les incréments d’enchères sont déterminés conformément aux règles de la vente concernée et sont affichés dans l’interface du Live Bidding.

Pendant la vente, le prochain incrément minimum est automatiquement affiché dans le système d’enchères en ligne.

Adjudicataire

L’adjudicataire est le participant ayant placé l’enchère acceptée la plus élevée à la clôture des enchères pour un lot donné.

Au coup de marteau, ou lors de la confirmation officielle de la clôture des enchères, un contrat de vente juridiquement contraignant est réputé conclu entre le vendeur et l’acheteur.

Litiges

En cas de litige survenant au cours d’une vente, la décision finale appartient à ANTIQON.

ANTIQON se réserve le droit :

  • de déterminer l’adjudicataire ;
  • de rouvrir les enchères ;
  • d’annuler une enchère erronée ;
  • d’annuler le résultat des enchères pour un lot déterminé en cas d’erreur technique, de dysfonctionnement de la plateforme ou de toute autre circonstance significative.

Limitations techniques

ANTIQON ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions de connexion Internet ;
  • des retards de transmission de données ;
  • des défaillances techniques des plateformes d’enchères ;
  • des erreurs imputables à des services tiers ou à des plateformes partenaires.

Il est fortement recommandé aux participants de placer leurs enchères importantes à l’avance et de ne pas compter exclusivement sur les dernières secondes de la vente.

5. ACHAT ET PAIEMENT

À l’issue de la vente aux enchères, l’adjudicataire reçoit une facture comprenant le lot adjugé, le Buyer’s Premium, les taxes applicables, les frais de transport ainsi que tous autres frais applicables.

Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué dans les conditions de la vente ou sur la facture émise.

Prix d’achat

Le prix total d’acquisition peut inclure :

  • le prix d’adjudication (hammer price) ;
  • le Buyer’s Premium ;
  • les taxes applicables ;
  • les frais d’emballage, de transport, d’assurance et de documentation d’exportation ;
  • les frais facturés par des plateformes tierces ou des prestataires de paiement, le cas échéant.

Le montant du Buyer’s Premium est déterminé par les règles de la vente concernée.

En s’inscrivant à une vente aux enchères, chaque participant confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions de la vente, y compris le Buyer’s Premium applicable, les modalités de paiement ainsi que tous autres frais ou commissions applicables.

Les informations relatives au Buyer’s Premium sont également affichées sur la page du lot et dans l’interface de la plateforme de vente.

Modes de paiement

ANTIQON accepte les paiements par les moyens suivants :

  • virement bancaire ;
  • paiement en ligne via les systèmes de paiement disponibles ;
  • tout autre mode de paiement spécifié pour une vente ou une transaction particulière.

ANTIQON se réserve le droit de limiter les modes de paiement disponibles en fonction du montant de la transaction, de la juridiction de l’acheteur, de la catégorie du bien ou des exigences AML/KYC.

Délais de paiement

Sauf disposition contraire prévue dans les conditions de la vente, le paiement intégral doit être reçu dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, ANTIQON se réserve le droit :

  • de facturer des frais ou coûts supplémentaires ;
  • d’annuler le résultat de la vente ;
  • de suspendre la remise du lot ;
  • de limiter la participation de l’acheteur aux futures ventes ;
  • de prendre toute autre mesure autorisée par les règles de la vente ou par la législation applicable.

Transfert de propriété

La propriété du bien n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l’acquisition.

Jusqu’à réception du paiement intégral, ANTIQON se réserve le droit de conserver la possession du bien.

AML/KYC ET VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

ANTIQON peut demander des documents ou informations complémentaires avant d’accepter un paiement, de remettre un bien ou de finaliser une transaction, conformément à ses politiques AML/KYC, aux exigences en matière de sanctions internationales et à ses procédures internes de sécurité.

ANTIQON se réserve le droit de refuser un paiement ou la finalisation d’une transaction dans les cas prévus par la législation applicable ou par ses procédures internes de vérification.

6. VENDEUR ET PARTIE CONTRACTANTE

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions d’une vente particulière ou dans les documents relatifs à la transaction, SIA ANTIQON, société enregistrée en République de Lettonie, agit en qualité de vendeur et de partie contractante à la vente.

Les bureaux de représentation, adresses de contact, partenaires ou sociétés affiliées d’ANTIQON situés dans d’autres pays peuvent exercer des fonctions d’information, de marketing, d’organisation ou de service, sans être considérés comme partie à la transaction, sauf indication contraire expresse dans la documentation de vente concernée.

7. EXPÉDITION ET RETRAIT DES LOTS

La remise, l’emballage, le stockage, l’exportation et la livraison des biens acquis sont effectués uniquement après paiement intégral de la facture correspondante, sauf accord contraire conclu avec ANTIQON.

Retrait des lots

Les lots acquis peuvent être retirés :

  • par l’acheteur en personne ;
  • par un tiers autorisé par l’acheteur ;
  • par l’intermédiaire d’une société de transport ou de logistique ;
  • par des services spécialisés dans le transport d’œuvres d’art ;
  • par tout autre moyen convenu avec ANTIQON.

Le retrait d’un lot par l’acheteur, son représentant autorisé ou un transporteur ne peut avoir lieu qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l’acquisition.

Si l’acheteur autorise un tiers à retirer un lot, il doit fournir à ANTIQON, au préalable, une procuration ou une autorisation écrite contenant les coordonnées de la personne autorisée.

Cette autorisation doit être transmise en utilisant les coordonnées communiquées par l’acheteur lors de son inscription ou de son achat.

Si l’acheteur demande à ANTIQON d’organiser une livraison à un tiers ou à une adresse différente de celle enregistrée lors de l’achat, il doit compléter et transmettre au préalable un formulaire de demande de livraison.

[FORM_PLACEHOLDER: Formulaire de demande de livraison]

Un lot ne peut être retiré par un tiers, ni livré au nom d’un tiers, qu’après réception par ANTIQON de l’autorisation, de la confirmation écrite ou du formulaire de demande de livraison approprié.

Emballage et livraison

ANTIQON peut :

  • organiser l’emballage ;
  • proposer différentes options de livraison ;
  • assister dans la préparation des documents d’exportation ;
  • recommander des partenaires logistiques.

Tous les frais liés à l’emballage, au transport, à l’assurance, aux autorisations d’exportation, aux licences d’exportation, au dédouanement, aux taxes, aux droits de douane et à toute autre dépense connexe sont à la charge de l’acheteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent dépendre :

  • du pays de destination ;
  • des procédures douanières ;
  • des restrictions à l’exportation ;
  • des performances des transporteurs ;
  • de la nature du bien.

Exportation et autorisations d’exportation

Certaines catégories de biens peuvent nécessiter l’obtention d’autorisations d’exportation ou de licences de sortie de biens culturels conformément à la législation applicable.

L’acheteur est responsable du respect de la législation du pays de destination, y compris des restrictions à l’importation, des taxes, des droits de douane et des exigences en matière d’autorisations.

ANTIQON ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’exporter ou d’importer un bien, ni des retards causés par les autorités publiques, les services douaniers ou les modifications de la législation.

Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle d’un lot est transféré à l’acheteur :

  • au moment du retrait physique du lot par l’acheteur ; ou
  • au moment de la remise du lot à un transporteur ou à une société de transport lorsque l’expédition est organisée pour le compte de l’acheteur.

Tous les envois organisés par ANTIQON sont assurés pour la valeur intégrale du bien. Le coût de cette assurance est inclus dans les frais de livraison et est à la charge de l’acheteur.

Stockage

Si un lot acquis n’est pas retiré dans les délais applicables, ANTIQON se réserve le droit :

  • de facturer des frais de stockage ;
  • de transférer le bien vers un entrepôt externe ;
  • d’organiser le stockage par l’intermédiaire de tiers ;
  • de prendre toute autre mesure autorisée par les règles de la vente aux enchères et la législation applicable.

Les conditions de stockage et les délais de retrait peuvent être précisés séparément pour chaque vente aux enchères.

8. CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES

La présente section est fournie à titre informatif uniquement et a pour objet de présenter un aperçu général des modalités de participation aux ventes aux enchères ANTIQON.

L’ensemble des conditions régissant la participation à une vente aux enchères, notamment :

  • les modalités d’inscription et les conditions d’admission aux enchères ;
  • les modes de participation à la vente ;
  • les procédures d’enchères ;
  • les conditions de vente et de paiement ;
  • le Buyer’s Premium ;
  • l’expédition et le retrait des lots ;
  • les procédures d’exportation et les autorisations d’exportation ;
  • les responsabilités des parties ;
  • les procédures AML/KYC ;
  • les restrictions ainsi que les autres dispositions juridiques applicables,

sont régis par les Conditions de Vente aux Enchères.

Il est fortement recommandé aux participants de prendre connaissance des Conditions de Vente aux Enchères ainsi que de l’ensemble des informations juridiques publiées sur le site internet d’ANTIQON avant de s’inscrire ou de participer à une vente aux enchères.

[LINK_PLACEHOLDER: Conditions de Vente aux Enchères]