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L’achat d’un bien sur le site internet d’ANTIQON s’effectue en plusieurs étapes successives :
La présentation d’un bien sur le site internet ne constitue pas une offre publique.
Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » constitue une offre d’achat adressée par l’Acheteur en vue de conclure un contrat de vente.
Le contrat de vente n’est réputé conclu qu’après confirmation de la commande par le Vendeur.
Avant de finaliser son achat, l’Acheteur est invité à examiner attentivement :
Avant de finaliser son achat, l’Acheteur peut demander à ANTIQON des informations complémentaires concernant le bien, notamment des photographies supplémentaires, des précisions relatives aux dimensions, à l’état, à la composition, aux conditions de conservation, aux restaurations, à la provenance ainsi qu’à toute autre caractéristique du bien, dans la mesure où ces informations sont disponibles auprès d’ANTIQON.
Un bien peut ne plus être disponible au moment de la confirmation de la commande.
ANTIQON se réserve le droit de refuser la confirmation d’une commande dans les cas suivants :
Tous les prix affichés sur le site internet d’ANTIQON sont indiqués en euros (EUR), sauf indication contraire expressément mentionnée dans la description du bien.
Sauf disposition contraire figurant dans la fiche du bien ou dans les conditions de vente, les frais de livraison sont inclus dans le prix du bien.
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour :
Le cas échéant, ces frais sont communiqués à l’Acheteur avant la confirmation de la commande ou au cours du processus d’achat.
La présentation des biens sur le site internet est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre publique.
La disponibilité du bien, la possibilité de sa vente, le prix final d’acquisition ainsi que les conditions d’exécution de la commande sont soumis à une confirmation distincte du Vendeur.
Un bien peut ne plus être disponible au moment de la confirmation de la commande, notamment dans les cas suivants :
ANTIQON se réserve le droit d’annuler une commande avant sa confirmation en cas d’erreur substantielle, d’indisponibilité du bien, de non-respect des exigences AML/KYC, de restrictions liées aux sanctions ou de toute autre circonstance empêchant l’exécution de la transaction.
La passation d’une commande ne constitue pas une réservation automatique du bien ni la conclusion d’un contrat de vente.
Le contrat de vente n’est réputé conclu qu’après confirmation de la commande par le Vendeur.
Le paiement ne peut être effectué qu’après confirmation de la commande par le Vendeur.
Le délai de paiement est indiqué sur la facture, dans la confirmation de commande ou dans les conditions de vente applicables au bien concerné.
Les modes de paiement disponibles peuvent inclure :
Le paiement doit être effectué par l’Acheteur ou par une personne légalement autorisée à agir en son nom.
Dans certains cas, ANTIQON se réserve le droit :
Tous les frais bancaires, commissions des systèmes de paiement, frais de conversion de devises et autres coûts liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire exprès entre les parties.
Une commande n’est considérée comme payée qu’après réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.
En cas de non-réception du paiement dans le délai imparti, ANTIQON se réserve le droit :
L’Acheteur peut :
Sauf disposition contraire figurant dans la fiche du bien ou dans les conditions de vente, la livraison est incluse dans le prix du bien.
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent dépendre :
Certaines catégories de biens peuvent nécessiter l’obtention de documents d’exportation ou d’autorisations de sortie de biens culturels conformément à la législation applicable.
Si l’Acheteur autorise un tiers à retirer le bien, il doit transmettre à ANTIQON, au préalable, une autorisation écrite ou une procuration contenant les coordonnées de la personne autorisée.
Si la livraison est organisée au nom d’un tiers ou à une adresse différente de celle de l’Acheteur, celui-ci doit compléter et transmettre au préalable un formulaire de demande de livraison.
[FORM_PLACEHOLDER: Formulaire de demande de livraison]
La remise du bien ne peut intervenir qu’après paiement intégral de toutes les sommes applicables.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré à l’Acheteur :
En cas de retrait tardif du bien, ANTIQON se réserve le droit de facturer des frais de stockage ou de transférer le bien vers un entrepôt externe.
Le vendeur est SIA ANTIQON, société enregistrée en République de Lettonie.
Le Vendeur est la partie au contrat de vente, reçoit le paiement, confirme la commande, remet le bien et établit les documents d’accompagnement, sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions de vente.
Les adresses de contact, bureaux de représentation, partenaires ou sociétés affiliées d’ANTIQON situés dans d’autres pays peuvent exercer exclusivement :
Ces personnes ou entités ne sont pas parties au contrat de vente, sauf indication contraire expresse dans la documentation de la transaction.
L’ensemble des paiements, droits et obligations des parties est régi par les conditions de la transaction conclue avec le Vendeur identifié dans les documents de commande, la facture ou la confirmation d’achat.
Les informations relatives au Vendeur, aux coordonnées de la société et aux conditions juridiques applicables sont indiquées :
Les biens proposés sur le site internet d’ANTIQON comprennent des œuvres d’art, des antiquités, des objets de collection et des objets d’art décoratif.
Compte tenu de leur nature, de leur ancienneté et de leur histoire d’utilisation, les biens peuvent présenter :
Les descriptions, photographies, attributions, dimensions, informations de provenance, périodes de création, matériaux, techniques d’exécution et états de conservation sont établis sur la base des informations dont dispose ANTIQON au moment de la publication du bien.
Les expertises, rapports et attributions sont fournis à titre professionnel et informatif.
Les photographies font partie intégrante de la description du bien. Toutefois, les teintes, textures, proportions et certains détails peuvent varier selon les réglages de l’écran, les conditions d’éclairage ou les techniques de prise de vue.
Avant de finaliser un achat, l’Acheteur est invité à examiner attentivement :
Avant l’achat, l’Acheteur peut demander à ANTIQON des informations complémentaires concernant le bien, notamment des photographies supplémentaires, des précisions relatives aux dimensions, à l’état, à la composition, aux restaurations, à la provenance ainsi qu’à toute autre caractéristique du bien, dans la mesure où ces informations sont disponibles auprès d’ANTIQON.
Tous les biens sont vendus dans l’état correspondant à leur description et à leur état réel au moment de la vente, sauf indication contraire expresse dans la description du bien.
ANTIQON garantit la conformité du bien à sa description, à son attribution, à son identité et à la documentation qui l’accompagne, dans les limites des informations figurant dans la fiche du bien et les documents associés.
Pour certains biens, ANTIQON peut fournir des certificats, rapports d’expertise, avis curatoriaux, documents de provenance et autres documents justificatifs confirmant la description, l’attribution, la provenance ou les caractéristiques du bien.
Ces documents font partie intégrante de la documentation accompagnant le bien et doivent être conservés avec celui-ci comme élément de son historique de collection et d’archives.
Les certificats et documents d’accompagnement constituent une composante essentielle de l’identification et de la provenance du bien.
Le fait que le bien ne réponde pas aux attentes subjectives de l’Acheteur, notamment en ce qui concerne le vieillissement naturel, le degré d’usure ou la valeur d’investissement ou de marché attendue, ne constitue pas un motif de réclamation, de retour ou de résolution de la transaction, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Le droit de rétractation et les conditions de retour des biens sont régis par la législation applicable, les Conditions d’Achat en Ligne (Buy Now Terms) et les conditions de la transaction concernée.
Compte tenu de la nature des biens proposés à la vente, notamment les œuvres d’art, antiquités et objets de collection, l’Acheteur est invité à examiner attentivement la description du bien, les photographies, le rapport d’état et la documentation d’accompagnement avant de finaliser son achat.
Dans les cas prévus par la législation applicable, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal applicable.
Pour être accepté, le retour du bien doit respecter les conditions suivantes :
Le retour peut être refusé dans les cas suivants :
Sauf disposition contraire de la législation applicable ou accord spécifique entre les parties, tous les frais liés au retour du bien, y compris l’emballage, le transport, l’assurance, les droits de douane et autres frais associés, sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement intervient uniquement après réception et vérification du bien par le Vendeur.
Les conditions détaillées relatives au retour et au droit de rétractation sont régies par les Conditions Complètes d’Achat en Ligne.
La présente section est fournie à titre informatif uniquement et a pour objet de présenter un aperçu général du processus d’achat de biens par l’intermédiaire d’ANTIQON.
L’ensemble des conditions régissant les achats, notamment :
sont régis par les Conditions Complètes d’Achat en Ligne.
Avant de passer commande, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Complètes d’Achat en Ligne ainsi que de l’ensemble des informations juridiques publiées sur le site internet d’ANTIQON.
[LINK_PLACEHOLDER: Conditions Complètes d’Achat en Ligne]